Conditions générales de ventes
Domaine d'application
AIRXTREM a pour vocation de distribuer des articles de sports nature et loisirs, via son site internet et sur les lieux de manifestations sportives.
Ces conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre la société Air Xtrem et vous l'auteur de la commande.
AirXtrem est une société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros.
Siège social :
2080, route de la chapelle
74800 - Etaux
France
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 878324102 00010.
TVA intracommunautaire : FR 07 878324102
Tél. : 06 87 06 08 87.
Toute condition non-conforme à nos conditions générales que vous auriez formulés sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Le fait pour le client de cliquer sur le bouton "valider" après le processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Commande:
AirXtrem s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par téléphone ou e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email.
Prix
Les prix sur le site internet www.airxtrem.com sont en euros toutes taxes comprises et hors frais de port.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Pour les pays hors union européenne, la Norvège, la Suisse et DOM-TOM, les prix hors TVA n’apparaîtront que lors de la validation de la commande et après vérification du lieux de destination.
Paiement
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Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, virement ou contre remboursement (France uniquement). |
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Par chèque français et belge Vous devez mentionner votre numéro de commande dans l'ordre de virement.
Droits de Douanes
Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Livraisons France métropolitaine et Union Européenne Livraisons DOM-TOM Livraisons hors Union Européenne Livraisons France Armées
Responsabilités
Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Livraisons France métropolitaine et Union Européenne Livraisons DOM-TOM Livraisons hors Union Européenne Livraisons France Armées
Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies lors de l’inscription sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous disposez de la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).
Information sur les garanties légales : Article L217-4 Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat : Article L217-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 al-1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Informations concernant l'exercice du droit de rétractation : Droit de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1DFD5273EEC4DE8C76654ED779393E2F.tplgfr28s_3?idArticle=LEGIARTI000032887061&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20190311
Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige ou de réclamation, vous vous adresserez en priorité à la société AirXtrem pour obtenir une solution amiable.
Lien vers la plateforme Règlement en ligne des litiges (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR (double clic)
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